La pétition n'est plus active
La pétition n'est plus active : le projet de loi a été adopté et la loi promulguée le 14 avril 2006. Voir le texte de loi :
Le SNE-FSU travaille toujours au suivi des éléments de contenu du décret d'application de cette loi qui devrait paraître en juillet 2006.
Merci de votre soutien.