La prise en charge des politiques environnementales nécessite une action conjointe et concertée de l'ensemble des acteurs: État, collectivités territoriales, associations, syndicats et entreprises. La superposition permanente de pseudo-réformes jamais réellement mises en oeuvre ne permet toujours pas l'organisation de cette prise en charge. L'action publique en reste complètement illisible et totalement inefficace.

Dans ce contexte, la seule réponse de l'État est une gestion strictement comptable des politiques publiques, qui ne tient compte ni des réalités, ni des conséquences que ces choix impliquent À périmètre de missions toujours plus important et affiché comme tel dans les instances internationales, notre ministère et ses établissements publics voient leurs moyens suffisamment réduits pour probablement ne même plus pouvoir assurer sur le fond la continuité du service.

Notre pays doit se doter d'un ministère de l'Environnement capable de relever les défis du développement durable

Tel que nous le concevons, le service public de l'Environnement doit répondre à quatre objectifs :

• faire en sorte que les problématiques environnementales soient intégrées le plus en amont possible dans les politiques publiques,
• mettre en oeuvre ses propres politiques et assurer ses missions régaliennes
• animer et coordonner les politiques locales
• donner aux citoyens une information objective sur l'état de l'environnement et les conditions de sa préservation.

Seul un ministère de plein exercice, totalement responsable de ses objectifs et de ses moyens, peut impulser une telle démarche, garante d'une plus-value écologique et du respect des engagements internationaux de la France.

L'efficacité du service public de l'Environnement nécessite la création d'échelons régionaux et départementaux...

Pour faire du ministère chargé de l'Environnement un ministère de plein exercice, indépendant des ministères « aménageurs » comme des lobbies économiques (industrie, agriculture) et associatifs (chasse, pêche) et exerçant une vraie tutelle sur les établissements publics qui sont le complément indispensable de son action, celui-ci doit disposer de services propres aux échelons régional et départemental. Seule cette organisation peut permettre une lisibilité auprès des autres acteurs et espérer une efficacité globale du service au public.

En conséquence, le SNE-FSU réaffirme la nécessité de créer :

• au niveau régional, un pôle Environnement dont le pilier résulterait d'une fusion des DIREN et des DRIRE (service des installations classées)
• au niveau départemental, une subdivision des DIREN regroupant les missions environnementales aujourd'hui exercées dans les DDE, DDAF, DSV, DDASS et à laquelle pourraient être intégrées les entités départementales de l'ONCFSet du CSP.

... mais aussi des effectifs et un budget adaptés

Le périmètre des missions de notre ministère est aujourd'hui démesuré dans l'absolu et inconséquent au regard des moyens que l'Etat lui consacre (0,28% du budget du pays alors que le Plan National pour l'Environnement, voté par l'Assemblée en 1991 à la quasi unanimité, prévoyait d'atteindre 1% en 2002).

Démesuré dans l'absolu parce qu'au regard des attentes du public, la prise en charge de telles missions par la puissance publique exigerait de reléguer les contraintes économiques au second plan des priorités.

Inconséquent au regard des moyens engagés actuellement car, pour atteindre les objectifs affichés, fussent-ils a minima et validés par les droits européen et national, un décuplement des moyens d'intervention et des effectifs serait probablement encore insuffisant.

Face à l'irresponsabilité de l'État, entrer en résistance citoyenne

Les personnels vivent de fait une régression de l'ensemble de ces moyens qui met en perspective la disparition de services entiers sinon, potentiellement, du ministère lui-même. Se priver, comme cela se passe actuellement, de capacités techniques propres d'évaluation et d'expertise ne peut que conduire l'État à abandonner dans les faits sa fonction de garant des grands principes de la République.

C'est un combat existentiel qui s'engage, pour lequel le SNE a besoin de votre soutien.

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